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Actualité

Pilote Demat@miante

Le 25 mai 2021

Parution de l'arrêté du 17 mai 2021 relatif à l'ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion, du pilote de la plateforme DEMAT@MIANTE relative à la transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante

 

Cet arrêté précise les fonctionnalités assurées par la plateforme DEMAT@MIANTE d'élaboration et de transmission réglementaire des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage (PDRE) d'amiante et de leurs avenants, ainsi que la communication aux organismes certificateurs (OC) des informations qui leur sont dues. 

Les entreprises réalisant des opérations de retrait ou d'encapsulage d'amiante dans les régions Hauts-de-France et Pays de la Loire (à compter du 1er septembre 2021) ainsi qu'Occitanie, Normandie et La Réunion (à compter du 1er janvier 2022) devront avoir recours à cette plateforme DEMAT@MIANTE pour l'élaboration et la transmission des PDRE s'y rapportant et de leurs avenants.

 

Un arrêté modificatif du 6 juillet 2021 indique que la transmission à leur (aux) OC respectif(s) des informations relatives aux opérations concernées et requises en passant par DEMAT@MIANTE sera effective, pour les régions pilotes, à partir du 1er janvier 2022.

Les opérations de traitement de l'amiante réalisées sur des sites militaires ou sur des installations nucléaires de base telles que définies à l'article L. 593-2 du code de l'environnement, même s’ils sont situés dans l'une des régions précitées, ne sont pas concernées par le pilote de la plateforme DEMAT@MIANTE. 


Le 25 mai 2021



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