Le Groupement National Amiante est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

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Gestion des déchets

Déchets d'amiante-ciment et d'autres matériaux contenant de l'amiante lié

 

Les déchets d'amiante-ciment se décomposent en deux sous-catégories :

  • les déchets sous forme de fragments et présentant des fibres d'amiante sous forme d'amiante libre. Ils doivent être conditionnés et éliminés de la même manière que les déchets de flocage et calorifugeage (voir ici) ;

  • les déchets sous forme de plaques issues d'une déconstruction dont les fibres sont contenues dans un support inerte qui n’a pas perdu son intégrité, objet de ce chapitre.

Ref : Circulaire n°2005-18 UHC/QC2 du 22 février 2005 relative à l’élimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes.

 

CONDITIONNEMENT

Des conditionnements étanches sont requis.

Pour les déchets d’amiante-ciment :

  • les plaques, ardoises et produits plans doivent être palettisés ; 

  • les tuyaux et canalisations doivent être conditionnés en rack ;

  • les autres éléments non friables en vrac doivent être déposés dans des conditionnements dédiés. Ils doivent permettre un contrôle visuel.

L’étiquetage amiante doit figurer sur le conditionnement.

Le déchargement par bennage est interdit.

 

TRANSPORT

Le transport de l’amiante lié n’est pas soumis aux prescriptions de l’ADR en application de la disposition 168 de cette réglementation. Cependant, les colis doivent être calés et arrimés dans des bennes fermées ou des véhicules couverts ou bâchés.

Le transport de ces déchets doit également faire l’objet de l’émission d’un BSDA (consultez la notice) et d'une annexe en cas de transport multimodal.

 

ELIMINATION

Depuis le 1er juillet 2016 :

  • les déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante générés par une activité de construction, rénovation ou déconstruction d’un bâtiment ou par une activité de construction, rénovation ou déconstruction de travaux de génie civil, y compris les terres naturellement amiantifères et les agrégats d’enrobés bitumineux amiantés peuvent être stockés dans des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Toutefois, il convient de se renseigner auprès des prestataires afin de s'assurer de la conformité de l'exploitation avec cette nouvelle réglementation.
  • tous les autres déchets d’amiante, y compris les déchets connexes de chantiers contaminés (EPI, films de protection) doivent être éliminés vers des installations de stockage des déchets dangereux (ISDD) ou bien vitrifiés.

Aucun déchet amianté ne peut être admis dans les installations de stockage de déchets inertes (ISDI).

Consultez le site www.dechets-chantier.ffbatiment.fr pour trouver l’installation de stockage ou de regroupement le plus proche de votre chantier.